La Compagnie d’assurance-vie Première du Canada et la Compagnie d’assurances générales Legacy (collectivement, « nous », « notre » ou « nos ») sont engagés à protéger les renseignements personnels de leurs clients.

La présente politique sur la protection de la vie privée décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons et conservons les renseignements personnels.

Les renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements dont nous avons besoin dans le but de fournir les produits et services dans les domaines de l’assurance et de la finance.

Par renseignements personnels on entend des renseignements relatifs à une « personne identifiable » autres que les coordonnées commerciales, notamment l’identification des renseignements comme le nom et l’adresse et des renseignements plus sensibles comme les renseignements médicaux et financiers. Ils peuvent aussi inclure les renseignements suivants :

  • Renseignements sur le crédit
  • Renseignements sur le mode de vie
  • État matrimonial
  • Date de naissance
  • Statut de citoyen
  • Revenu
  • Renseignements médicaux
  • Valeur nette patrimoniale
  • Sexe
  • Numéro d’assurance sociale
  • Profession
  • Nom et coordonnées

Raisons pour lesquelles nous avons besoin des renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

  • Confirmer votre identité
  • Déterminer votre admissibilité ou votre besoin d’assurance ou de produits financiers
  • Déterminer et vérifier votre solvabilité à l’égard des produits et services que vous demandez dans les domaines de l’assurance et de la finance
  • Administrer et assurer les services de l’assurance ou des produits financiers que nous offrons
  • Répondre aux exigences réglementaires et contractuelles relatives aux produits et services que nous vous offrons.

Collecte et partage des renseignements personnels

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels auprès des sources suivantes et nous pouvons les partager avec elles : des tiers fournisseurs de services comme nos filiales, le Medical Information Bureau (Bureau de renseignements médicaux), les réassureurs, les médecins, les conseillers ou les préposés au traitement des données dans le but de nous aider à évaluer les risques d’assurance-vie (tarification), à mener des enquêtes, à assurer les services et l’administration et à gérer les demandes de règlement. Tous les fournisseurs de services avec lesquels nous avons une relation contractuelle sont tenus de protéger vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection de la vie privée et à nos pratiques en matière de vie privée.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Des renseignements peuvent être situés à l’extérieur du Canada

Nous, nos fournisseurs externes et d’autres tierces parties avec lesquelles nous partageons les renseignements en vertu de la politique sur la protection de la vie privée, pouvons effectuer des activités à l’extérieur du Canada. Par conséquent, vos renseignements peuvent être utilisés, conservés ou consultés dans d’autres pays et peuvent être assujettis aux lois de ces pays. Par exemple, nous pouvons divulguer des renseignements en réponse à des demandes formulées par des instances gouvernementales, des tribunaux ou des organismes d’application de la loi dans d’autres pays.

Votre consentement pour que nous puissions recueillir, utiliser et partager vos renseignements

Votre consentement est nécessaire pour que nous puissions recueillir, utiliser et partager vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi l’exige. Nous identifions le but dans lequel les renseignements personnels sont recueillis avant de les recueillir ou à cette date. Le consentement peut être verbal ou écrit. Dans certains cas, lorsque le but de la collecte des renseignements est évident, votre consentement est implicite. Votre représentant autorisé peut accorder le consentement en votre nom.

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement nous autorisant à recueillir, utiliser et partager vos renseignements, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. Toutefois, si nous avons besoin de recueillir, d’utiliser ou de partager vos renseignements personnels pour fournir ou administrer des produits ou services d’assurance, nous pouvons être dans l’incapacité de vous fournir ces produits ou services si vous retirez votre consentement.

Utilisation et divulgation facultatives de vos renseignements personnels

Nous et nos filiales pouvons utiliser les renseignements personnels que vous nous fournissez pour communiquer avec vous dans le but de vous offrir d’autres produits et services ou pour permettre à des organismes choisis de vous offrir d’autres produits et services. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels à de telles fins sont entièrement facultatives et ne sont pas considérées comme une condition pour faire affaire avec nous. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Si vous souhaitez retirer votre consentement, nous vous prions de nous le faire savoir par téléphone en composant le numéro suivant :

1-888-968-4155

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

Bureau de la protection des renseignements personnels
25 rue Sheppard Ouest, bureau 1400
Toronto ON M2N 6S6

Protection de vos renseignements personnels

Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels qui nous sont confiés.

Nous conservons un dossier de vos renseignements personnels. Compte tenu de votre relation avec nous et de votre lieu de résidence, nous pouvons garder votre dossier à notre siège social, 25, avenue Sheppard Ouest, suite 1400 sà Toronto, ou à l’un de nos bureaux régionaux. Nos
employés, les conseillers qui vendent nos produits, nos partenaires commerciaux et nos fournisseurs de services autorisés sont tenus de protéger le caractère confidentiel de vos renseignements personnels.

Note : nous ne donnons accès à vos renseignements personnels qu’aux employés, conseillers, partenaires commerciaux et fournisseurs de services autorisés qui ont besoin de vos renseignements personnels pour accomplir leur travail.

Nous avons mis en place des moyens matériels et électroniques et des procédures de sauvegarde dans le but de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, la divulgation non autorisée, la copie et l’utilisation ou la modification non autorisées. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des pratiques et politiques en matière de vie privée de sociétés ou organismes qui peuvent obtenir des renseignements personnels indépendamment de toute relation qu’ils peuvent avoir avec nous. De plus, nous ne sommes pas responsables des pratiques et politiques en matière de vie privée de sociétés ou organismes à qui nous fournissons des liens sur nos sites Web. Veuillez examiner les politiques en matière de vie privée de ces sociétés et organismes avant de leur communiquer vos renseignements personnels.

Votre droit de demander accès à vos renseignements personnels

Vous avez le droit de savoir :

  • si nous détenons des renseignements personnels sur vous. Toutefois, si nous recevons des renseignements médicaux de nature délicate sur vous qui nous ont été communiqués par un tiers, nous ne les divulguerons qu’à votre médecin;
  • comment nous avons utilisé et comment nous utilisons les renseignements personnels vous concernant;
  • avec qui nous avons partagé des renseignements personnels vous concernant.

Si vous souhaitez avoir accès à des renseignements personnels que nous avons sur vous, vous pouvez nous le faire savoir par écrit. Nous exigeons une preuve d’identification avant de vous donner accès à vos renseignements personnels. Dans certaines situations, vous ne pourrez pas avoir accès à tous vos renseignements personnels. Par exemple, nous ne pourrons pas vous communiquer les renseignements s’ils révèlent des renseignements personnels sur une autre personne ou s’ils révèlent des renseignements commerciaux confidentiels ou s’ils sont protégés par un privilège juridique.

Exactitude des renseignements personnels

Nous veillerons à ce que les renseignements personnels recueillis et utilisés soient exacts et, le cas échéant, mis à jour. Toutefois, nous comptons sur vous pour nous communiquer tous les renseignements pertinents et les éventuelles modifications. Vous avez le droit de demander la correction des renseignements inexacts ou incomplets qui vous concernent et que nous détenons.

Durée de conservation de vos renseignements personnels

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la période qui nous est requise ou comme la loi l’exige. Si les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruisons en toute sécurité. La durée de conservation de vos renseignements personnels dépend du produit ou du service que nous vous offrons et de la nature des renseignements.

Comment nous contacter

Pour avoir accès, mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels ou si vous avez des questions ou des préoccupations ou des commentaires concernant la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Bureau de la protection des renseignements
personnels 25 rue Sheppard Ouest, bureau 1400
Toronto ON M2N 6S6

1-888-968-4155

Modifications à la politique sur la protection de la vie privée

Nous pouvons examiner et modifier la politique sur la protection de la vie privée sans préavis. Notre site Web contiendra la version la plus récente de la politique sur la protection de la vie privée; veuillez le consulter régulièrement pour vous assurer d’être au courant de toute modification. Si vous continuez à fournir des renseignements personnels après la modification de notre politique sur la protection de la vie privée, nous présumerons que vous avez accepté ces modifications.